Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 Chemin de Pacalon
Code postal du demandeur : 42400
Localité du demandeur : SAINT CHAMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 92 Rue de Mauchamp
Lieu-dit du terrain : FAVERGES
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 0030AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre