Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONFIANCE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84106973500014
Libellé de la voie du demandeur : 80 Route de Saint Alban de
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : FOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du lavoir
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 07160B
Section cadastrale 2 : 07180B
Section cadastrale 3 : 07200B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 442
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre