Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 52 Chemin de Merieu
Lieu-dit du demandeur : Molard
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : CREYS MEPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MERIEU
Lieu-dit du terrain : Molard
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 01020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre