Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 61 Clos Buisson
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HERBEPINS
Lieu-dit du terrain : LANLUISET
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 01610B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre