Informations sur le permis de construire n°0381392010005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : scea SOGIFRA
Libellé de la voie du demandeur : 29 Rue du Tilleul
Lieu-dit du demandeur : Le Balmay
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : VIEU D'IZENAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5478
Libellé de la voie du terrain : Route du CHANCILLON
Lieu-dit du terrain : Fouillouse
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 00270A
Section cadastrale 2 : 00280A
Section cadastrale 3 : 00290A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36703

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6981
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 492
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31