Informations sur le permis de construire n°00504418H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CREVOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21050044300010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Chef-lieu
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JAFFEUIL
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CREVOUX
Section cadastrale 1 : 50C
Section cadastrale 2 : 51C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17065
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30