Informations sur le permis de construire n°00504416H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration publique
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CREVOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21050044300010
Lieu-dit du demandeur : LE CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD t
Libellé de la voie du terrain : LES ARNAUDS
Lieu-dit du terrain : La Chalp
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CREVOUX
Section cadastrale 1 : 193B
Section cadastrale 2 : 194B
Section cadastrale 3 : 195B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09