Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 49857995200017
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES CLEMENCE
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BLEUETS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : CREVIN
Section cadastrale 1 : 0564ZB
Section cadastrale 2 : 0562ZB
Section cadastrale 3 : 0566ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8361
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-25
Nombre de logements de 5 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2150
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre