Informations sur le permis de construire n°05414518L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE COUCHIPRE
Libellé de la voie du demandeur : 84 rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : SOMMERVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MILIEU DU CHANOT
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : CREVIC
Section cadastrale 1 : 040YB
Section cadastrale 2 : 042YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9701
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1618
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05