Informations sur le permis de construire n°05414519L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CREVIC
Libellé de la voie du demandeur : 2 Place Poincare
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : CREVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9008 RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : CREVIC
Section cadastrale 1 : 067AB
Section cadastrale 2 : 068AB
Section cadastrale 3 : 307AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22