Informations sur le permis de construire n°05916116O0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES 75
Numéro de SIRET du demandeur : 75035057000011
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Bonne Enfance (RD
Code postal du demandeur : 59258
Localité du demandeur : CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Bonne Enfance (RD
Code postal du terrain : 59258
Localité du terrain : CREVECOEUR-SUR-L ESCAUT
Section cadastrale 1 : 0272B
Section cadastrale 2 : 0282B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5571
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-02