Informations sur le permis de construire n°06017819T0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43149375800012
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TREPINIERE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA GRENOUILLERE
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : CREVECOEUR-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 633AD
Section cadastrale 2 : 634AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 887
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30