Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 83913201600016
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : CREVECOEUR-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EPINETTE
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : CREVECOEUR-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 173ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre