Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVTE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 22600001600403
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Cambry
Code postal du demandeur : 60024
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Boîte postale du demandeur : BP 80
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Alouettes
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : CREVECOEUR-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 215ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre