Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DE CREVECOEUR LE GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 24600069900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : Crevec ur-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie nouvelle
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : Crevec ur-le-Grand
Section cadastrale 1 : 140ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 562
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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