Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAMADES
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAMADES
Numéro de SIRET du demandeur : 43031065600011
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Yves Marechal
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : AUCHY LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : CREVECOEUR LE GRAND
Section cadastrale 1 : 430AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre