Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CCVA
Numéro de SIRET du demandeur : 24140077900054
Libellé de la voie du demandeur : CHATEA U DU BREUIL
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MEZIDON CANON
Boîte postale du demandeur : 31
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : CREVECOEUR EN AUGE
Section cadastrale 1 : 208C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
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