Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FROIDES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 75089287100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES OICHES
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BLANCHARDS
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang
Section cadastrale 1 : 36ZK
Section cadastrale 2 : 85ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 948
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre