Informations sur le permis de construire n°00309419A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 97562067500010
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L' INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CREUZIER LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RHUE
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CREUZIER-LE-VIEUX
Section cadastrale 1 : 0117AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50575
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15