Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FRANCAISE DE L ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50115219300048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : St-Remy
Code postal du demandeur : 57600
Localité du demandeur : Forbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Puits Barrois
Code postal du terrain : 57150
Localité du terrain : Creutzwald
Section cadastrale 1 : 32620
Section cadastrale 2 : 32820
Section cadastrale 3 : 33020
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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