Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CREUTZWALD
Libellé de la voie du demandeur : rue de Carling
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5098
Libellé de la voie du terrain : IMP BEAU RIVAGE
Code postal du terrain : 57150
Localité du terrain : CREUTZWALD
Section cadastrale 1 : 9823
Section cadastrale 2 : 58424
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 222768
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 908
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre