Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES
Numéro de SIRET du demandeur : 24710029000011
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE LA VERRERIE
Lieu-dit du demandeur : BP 90069
Code postal du demandeur : 71200
Localité du demandeur : LE CREUSOT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 177AE
Section cadastrale 2 : 195AE
Section cadastrale 3 : 257AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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