Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU CREUSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21710153400014
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD HENRI PAUL SCHNE
Code postal du demandeur : 71206
Localité du demandeur : LE CREUSOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DU MIDI
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 131AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2842
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 678
Surface ' Service public ' démolie : 410
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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