Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SOS SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 30289111400324
Numéro de voie du demandeur : 102C
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARNELOT
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS 11EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 243AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre