Informations sur le permis de construire n°07115317M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BOUT DU MONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 831668215
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONESTIER
Lieu-dit du demandeur : LE MONESTIER
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : ST DENIS DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 329pAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15