Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACM-BIO UNILABS
Numéro de SIRET du demandeur : 3089096470106
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAPITAINE REPOUX
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 243AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49363
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre