Informations sur le permis de construire n°07115318M0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FTB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84383468000012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : CHATENOY LE ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 115BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1145
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09