Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83258443700012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MONNOT
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE POLOGNE
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : LE CREUSOT
Section cadastrale 1 : 574BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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