Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38249314600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BROSSE
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : La Creuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA NOIRA
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : La Creuse
Section cadastrale 1 : 72ZC
Section cadastrale 2 : 71ZC
Section cadastrale 3 : 12ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65217
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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