Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DOMICI
Numéro de SIRET du demandeur : 5339111110001
Numéro de voie du demandeur : 392
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MERCIERES
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : Rillieux-la-Pape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TIERCEVILLE
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : Creully-sur-Seulles
Section cadastrale 1 : 109ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 811
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre