Informations sur le permis de construire n°01420018P0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVENTURE
Dénomination personne morale demandeur : CAHOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 83773177700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jardin Orange
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : LANTHEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cervoise
Lieu-dit du terrain : Lot D 8 Le clos de l'Epinette
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : CREULLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 183pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31