Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Creuillette
Numéro de SIRET du demandeur : 84456546500011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques Lanoe
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : LE FRESNE CAMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot H
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Clos de l'E
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : CREULLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 183pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre