Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE represente par Madame
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL MONTGOMERY
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : CREULLY SUR SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL MONTGOMERY
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : CREULLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 19ZL
Section cadastrale 2 : 31ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 21907
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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