Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Petit Bois Grisard
Numéro de SIRET du demandeur : 84268759200019
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 13
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : LOUCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 185B
Lieu-dit du terrain : SAINT GABRIEL BRECY
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : CREULLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 44ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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