Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Creully sur Seulles
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Creully-sur-Seulles
Numéro de SIRET du demandeur : 20006511800016
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Place Edmond Paillaud
Lieu-dit du demandeur : CREULLY
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : CREULLY-SUR-SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CLOS
Lieu-dit du terrain : Creully
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : CREULLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 97ZH
Section cadastrale 2 : 98ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22858
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1478
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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