Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O S C O
Numéro de SIRET du demandeur : 53138114300019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Condamines - La
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : CRESTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Condamines - la
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : CRESTET
Section cadastrale 1 : 12730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 202
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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