Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de LE CRESTET
Numéro de SIRET du demandeur : 21070073800011
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Le Crestet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Le Crestet
Section cadastrale 1 : 152AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-14
France Cadastre