Informations sur le permis de construire n°07309418D1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE CREST-VOLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21730094600019
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Bouloz
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST-VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route Departementale n_
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 25270A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2155

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30