Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CHALETS DE PARAVIS
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 1023
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SOUDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissemnt Des Reys
Lieu-dit du terrain : Les Reys
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 44590A
Section cadastrale 2 : 32390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1406
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre