Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Notre-Dame de Bellecomb
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit la Valleze
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST-VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Notre-Dame de Bellecomb
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit la Valleze
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 35560A
Section cadastrale 2 : 35600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre