Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45332710800016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 69260
Localité du demandeur : CHARBONNIERES LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : sous le passage
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 43520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre