Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FDMGC
Numéro de SIRET du demandeur : 43240089300025
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Reys
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 22160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 720
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre