Informations sur le permis de construire n°07309419D1003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Poumeyrol
Lieu-dit du demandeur : Chez Cabinet Segaud et ass.
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Aretes
Lieu-dit du terrain : Route des Jeux Olympiques
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 35020A
Section cadastrale 2 : 35060A
Section cadastrale 3 : 33750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3074
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1564
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30