Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CREST-VOLAND
Libellé de la voie du demandeur : 93 place du Bouloz
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST-VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 118 place du Bouloz
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 06100A
Section cadastrale 2 : 06080A
Section cadastrale 3 : 06090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre