Informations sur le permis de construire n°07309418D1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de la Balme - Ecole
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mouilles
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 43610A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1286
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28