Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1918 route de Bel Avoine -
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST-VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1370
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bel'Avoine - Les Mouill
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 31560A
Section cadastrale 2 : 31750A
Section cadastrale 3 : 31740A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre