Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Gervais
Code postal du demandeur : 69008
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Tavaillons
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 28620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
France Cadastre