Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENOUS VOLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 83277725400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bel Avoine - Para
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 26660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre