Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 243
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE SACCANOUX
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SAISIES - CAVET
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 40170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre