Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43950181800017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : TARARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Conttuaz
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 12060A
Section cadastrale 2 : 27580A
Section cadastrale 3 : 27570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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